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Témoignage

Quand le Fond de Garantie tarde à indemniser un brûlé

Publié le 6/03/2017 à 17:00 0 1

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Le 17 février 2012, Smaïl et Nacera sont aspergés d’essence et brûlés vifs dans leur restaurant. L’homme ayant fait ça est condamné à leur verser 3,4 millions d’euros mais n’est pas solvable. C’est donc auprès du Fond de Garantie qu’ils doivent se faire indemniser.

Qu’est-ce qui bloque le processus de dédommagement cinq ans plus tard ? Quelles sont les difficultés que rencontrent le couple ?

Le Fond de Garantie

Le Fond de Garantie a pour mission l’indemnisation des victimes au titre de la solidarité nationale et exerce des actions de recours contre les responsables de dommages. Il y a deux types de fonds de garantie :

  • FGAO : Le Fond de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages indemnise les victimes d’accidents de la circulation, quand le responsable n’est pas identifié, n’est pas assuré ou quand son assureur est insolvable.
  • FGTI : Le Fond de Garantie des victimes des actes de Terrorisme et d’autres Infractions indemnise les victimes d’actes de terrorisme, d’agressions, d’infractions pénales.

Retour sur la dernière audience

Le 21 juillet 2015, Smail se présente, avec les documents attestant des 35 greffes qui lui ont été faites, de 5 ans de suivi par un psychologue et psychiatre de Saint Louis, de ses rendez-vous chez l’urologue et l’ophtalmo…

Pour définir le montant que le Fond de Garantie doit leur verser, un médecin expert doit calculer les souffrances endurées par les victimes, qui prennent en compte les traitements subis jusqu’à la consolidation. Celles-ci sont calculées sur une échelle de 0 à 7. Pour Smail, les Souffrances Endurées sont estimées à 7/7.

Lors de l’audience, et afin de toucher leur dédommagement, le couple doit prouver à quel point cet évènement les a détruit. La justice demande des justifications, mais pour des victimes aussi traumatisées, c’est un exercice douloureux que de revenir sans cesse sur la difficulté de leur quotidien.

« J’ai eu le sentiment de me faire juger, se souvient Nacera. Moi je ne quémande pas d’argent, ce que je veux, c’est avoir les moyens de me reconstruire… les dépassements d’honoraires, les nuits à la clinique, les prothèses d’oreilles à 8 000 EUR, tout ça n’est pas pris en charge. »

Pourtant, suite à cette audience, ils ne sont pas encore indemnisés, et la prochaine audience n’est qu’en mars 2017. Pourquoi ?

La consolidation pour les personnes brûlées

Dans un cas normal, la justice attend que l’état de la personne se stabilise sur le long terme pour pouvoir se prononcer. C’est ce qu’on appelle la période de consolidation. Par exemple, lors d’un accident de voiture, on attendra qu’une personne dont les deux jambes ont été cassées puisse remarcher. Dans le cas d’une personne brûlée, même des années après l’accident, la peau continue à tirer, est asséchée, et les greffes sont toujours possibles. C’est une blessure à vie qui ne sera jamais vraiment consolidée, à moins que la personne brûlée ne dise stop.

« Rien que pour le cou, j’en suis à cinq [greffes], mais comme la peau se rétracte, il va peut-être falloir recommencer. »

Dans ce cadre, il faut avoir en tête que le couple doit à la fois continuer à se soigner au rythme des opérations, mais aussi travailler dans le restaurant pour que l’entreprise familiale ne s’effondre pas, lieu même de l’agression.

Demander de l’argent

En attendant, le couple n’a touché que 200 000 € de provision mais face aux sommes importantes que demandent les opérations chirurgicales, la totalité est absorbée par les dépenses de santé.

De plus, continuer à travailler dans leur restaurant, où ils ont un emploi centré autour du contact avec leur clientèle, est bien difficile depuis l’accident.

« C’est vide. Vide. Avant l’accident, on tournait à 80 couverts par jour… »

La difficulté financière est un poids pour le couple et les empêche de recommencer une vie.

« Je ne peux même pas payer l’Urssaf, les impôts. Je voudrais régler mes dettes et partir, enfin ! »

De victimes, ils sont devenus quémandeurs de leur dû. Voilà cinq ans que ce drame a eu lieu, et ils attendent encore l’argent du Fond de Garantie pour pouvoir tirer les rideaux sur cette histoire.

En effet, ce sont de dépenses importantes dont nous parlons ici, mais est-ce normal que cinq ans après l’accident, le couple soit encore en train de se battre pour être indemnisé ? Les personnes brûlées manquent d’un statut et de solutions spécifiques pour leur cas qui pourraient faciliter l’aspect administratif, financier et juridique de leur situation.

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